http://oracle.developpez.com/sources/?page=devnive

http://oracle.developpez.com/sources/?page=devniveau1

http://www.naturemania.com/naturo/conseilsante/decompression.html

http://net-progress.blogspot.com/

L’ANAEM (anciennement OMI).

CAF (Caisses d'Allocations Familiales)

http://vosdroits.service-public.fr/F11170.xhtml

http://www.assfam.org/IMG/ppt/Service_social_specialise.ppt

Regroupement familial : arrivée en France des membres de la famille

- Visa d'entrée en France

- Évaluation et formation dans le pays de résidence

- Contrôle médical, accueil et insertion en France

- Délivrance du titre de séjour

- Dérogation pour certaines nationalités

- Taxe

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Visa d'entrée en France

Pour être admis en France, les membres de la famille doivent être munis d'un visa d'entrée.

La demande doit être présentée au consulat ou à l'ambassade compétente dans les 6 mois qui suivent l'accord du préfet sur la demande de regroupement familial.

L'entrée de la famille en France doit intervenir dans les 3 mois suivant la délivrance du ou des visa(s).

Les frais de voyage sont à la charge de la famille.

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Évaluation et formation dans le pays de résidence

Dans le cadre de l'instruction de la demande de visa, les postulants au regroupement familial sont invités par courrier par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l?accueil des étrangers et des migrations) ou l'organisme qu'il a délégué, à passer, dans leur pays de résidence, une évaluation de leur degré de connaissance du français et des valeurs de la République.

Cette évaluation a pour but de leur permettre de mieux préparer leur intégration dans la société française  . Elle a lieu au plus tard dans les 60 jours suivant la remise, au demandeur du regroupement familial en France, de l'attestation de dépôt de son dossier.

Elle concerne les postulants âgés de plus de 16 ans et de moins de 65 ans.

Lorsque l'évaluation en a établi le besoin, les étrangers doivent suivre, dans leur pays de résidence, une formation d'une durée de 2 mois maximum, au terme de laquelle ils sont de nouveau évalués.

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Contrôle médical, accueil et insertion en France

L'Office français de l'immigration et de l'intégration effectue le contrôle médical des membres de la famille, soit dans leur pays de résidence si une délégation existe, soit à leur arrivée en France. Un certificat leur est remis.

L'OFII établit également le contrat d'accueil et d'intégration au profit des intéressés et, si des enfants ont bénéficié du regroupement familial, le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille  .

La signature de ces contrats est obligatoire.

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Délivrance du titre de séjour

Les bénéficiaires du regroupement familial reçoivent de plein droit (majeurs et mineurs de 16 ans désirant travailler) une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". 

Elle est valable 1 an et autorise ses titulaires à travailler.

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Dérogation pour certaines nationalités

Les membres de famille d'Algériens, de Tunisiens, Marocains ou d'étrangers originaires d'Afrique francophone subsaharienne se voient délivrer un titre de séjour de même nature que le titre de la personne qu'ils rejoignent.

Ainsi, si le demandeur possède une carte de résident (10 ans), le conjoint et les enfants seront munis également d'une carte de résident.

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Taxe

La procédure de regroupement familial donne lieu au versement de taxes à l'OFII.

La taxe dûe au titre du conjoint bénéficiaire du regroupement est de 300 EUR . Elle doit être réglée lors de la délivrance de son premier titre de séjour.

La taxe dûe au titre des enfants mineurs est de 100 EUR , sauf pour ceux admis au regroupement familial sur place (à partir de la France). Pour ces derniers, elle est de 300 EUR . Cette taxe doit être acquittée au moment de la délivrance de leur 1er titre de séjour à leur majorité (ou à partir de leur 16 ans, s'ils souhaitent travailler). Elle est exigible pour les enfants mineurs dont la demande de regroupement familial a fait l'objet d'une décision du préfet prise après le 28 décembre 2008.

Une exonération de la taxe est prévue jusqu?au 31 décembre 2011, pour les dossiers de regroupement familial qui ont fait l'objet d'accords avant le 28 décembre 2008, au profit :

du conjoint pour lequel a été règlé l'ancienne redevance pour services rendus de 265 EUR  ,

des enfants mineurs entrés ou admis sur place au regroupement familial et pour lesquels a également été réglé cette ancienne redevance.

Les taxes sont acquittées au moyen de timbres mobiles d?un modèle spécial à l?OFII (ou à l?OMI), lors de la remise du titre de séjour.

Ces timbres sont en vente dans les recettes des impôts,  au Trésor Public, dans les régies de recettes des préfectures ou chez les buralistes habilités.

A savoir : cette taxe remplace la redevance pour services rendus, sauf pour les demandeurs algériens, et les réfugiés, apatrides et  bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de mariage postérieur à l?obtention du statut et célébré depuis moins d'1 an).

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